La Société 98.WF s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués en son sein soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Toutefois, la Société utilise exceptionnellement certains services non conformes au RGPD avec l’accord des intéressés. Ces mesures exceptionnelles font l’objet d’un tableau séparé.
Par données personnelles, il est entendu toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et des textes qui sont venus la compléter.
Un responsable de traitement des données personnelles est désigné par le conseil d’administration de la société afin de garantir que la politique de traitement des données de 98.WF soit conforme à la RGPD.
98.WF veille à limiter les données recueillies et enregistrées aux seules données nécessaires pour la mise en œuvre des finalités du traitement. (Cf. Répertoire des traitements de données)
La lettre d’information n’est envoyée qu’à des destinataires ayant fait part de leur consentement préalable.
La possibilité de désabonnement est rappelée à chaque envoi, qui comporte la mention des coordonnées du gestionnaire de la lettre d’information. (Cf L’exercice de vos droits)
Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par 98.WF sont répertoriés dans le tableau ci-après.
| Identification du traitement | Sous-traitance (Si oui, indication du document de référence) | Date de création | Dernière mise à jour | Finalité principale | Données sensibles |
|---|---|---|---|---|---|
| Liste de diffusion; newsletter | Oui, REF: Règlement intérieur de l’association Sud-Ouest2 | 29/05/2023 | N/A | Informer les intéressés sur les nouvelles de la Société | Oui |
| Messagerie électronique (courriel) | Oui, REF: Règlement intérieur de l’association Sud-Ouest2 | 29/05/2023 | N/A | Communiquer par le bien d’une messagerie électronique de type courriel | Oui |
| Documentation en ligne privée | Non | 29/05/2023 | N/A | Offrir un espace de travail collaboratif | Oui |
Site web 98.wf |
Non | 29/05/2023 | 25/07/23 | Offrir des informations généralistes sur la société | Non (absence de traceur ou de cookie) |
En cas de sous-traitance, les données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne.
| Identification du traitement | Sous-traitance (Si oui, indication du document de référence) | Date de création | Dernière mise à jour | Finalité principale | Raison de l’exception | Données sensibles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Page LinkedIn | Oui, REF : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy | 16/10/2023 | N/A | Fournir des informations commerciales | Service soumis au Cloud Act | Oui |
Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l’objectif de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.
Les liens suivants sont donnés à titre d’indication pour les mesures de sécurité existantes:
Conformément à l’ensemble des réglementations en vigueur, vous bénéficiez de droits concernant vos données.
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie.
Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.
Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.
Néanmoins, vous pouvez faire la demande de la suppression des différents comptes relatifs à l’utilisation des services mis à disposition par 98.WF au responsable de traitement des données.
Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Dans le cas où vous exerceriez ce droit, 98.WF pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l’article 21-1 du RGPD.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de votre adresse email concernant le traitement relatif à l’amélioration de la qualité du service à l’usager via un lien de désabonnement présent sur chaque email transmis.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par 98.WF et à l’exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter le responsable aux traitements des données en joignant la copie de votre pièce d’identité:
Correspondance postale à l’adresse suivante:
98.WF
A l’attention du Responsable aux traitements des données
12 rue des Eparges 31500 Toulouse FRANCE
Avec accusé de réception à l’adresse suivante: .
En cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la commission nationale informatique et libertés (CNIL) dont les contacts sont les suivants :
Commission nationale de l’informatique et des libertés 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Vous avez également la possibilité de déposer directement une plainte en ligne.